Le présent Règlement Intérieur complète les Statuts du Collège National des Gynécologues Obstétriciens du Bénin (CNGOB). Il précise les conditions de fonctionnement des organes et les sanctions possibles en cas de violation des dispositions prévues par les Statuts ou le Règlement Intérieur.

CHAPITRE I. DES MEMBRES

Article 1 : De l’adhésion au CNGOB

Toute demande d’adhésion au Collège est adressée au Secrétariat du Bureau Exécutif. Les membres sont admis après examen de leur demande par le Bureau Exécutif, s’ils remplissent les critères fixés par l’article 6 des Statuts.

Le BE peut juger nécessaire de prendre l’avis de l’AG avant de se prononcer sur certaines demandes d’adhésion. Les candidatures sont adressées au BE au moins un (1) mois avant la session trimestrielle du BE devant statuer sur le cas.

Les dossiers de candidatures des membres titulaires, des membres associés et des membres correspondants doivent comporter :

  • Une demande écrite validée par 2 membres titulaires du Collège ;
  • Le curriculum vitae (CV) ;
  • Les copies des diplômes et certificats obtenus ;
  • La preuve de l’inscription au conseil de l’ordre de son pays ;
  • Un extrait d’acte de naissance ;
  • 2 photos d’identité.

La qualité de membre est matérialisée par la possession d’une carte de membre qui confirme l’appartenance au Collège. Cette carte est individuelle et porte la photo du membre. Elle précise son identité et son titre. Les nouveaux membres sont présentés à l’AG suivant leur adhésion.

Article 2 : Des membres titulaires

Les membres titulaires sont des docteurs en médecine exerçant au Bénin et qualifiés comme spécialistes en gynécologie obstétrique, qui se reconnaissent dans les statuts, qui ont payé leur droit d’adhésion et s’acquittent régulièrement de leur cotisation annuelle dont le taux est fixé par l’Assemblée Générale.

Les membres titulaires sont tenus de participer aux différentes activités du CNGOB de manière bénévole.

Tout membre titulaire est électeur et éligible.

Il perd ses droits s’il ne s’est pas acquitté de sa cotisation annuelle après trois (03) années consécutives et deux (02) rappels.

Article 3 : Des autres membres

Les membres associés ont le droit de vote mais ne sont pas éligibles.
Les membres d’honneur, les membres correspondants étrangers et les membres bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.

Les membres associés et les membres correspondants étrangers doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondant à la moitié de la cotisation versée par les membres titulaires.
Toute personne physique ayant rendu des services au CNGOB peut, selon le cas, acquérir la qualité de membre bienfaiteur.

Article 4 : De la perte de la qualité de membre

La qualité de membre du CNGOB se perd par :

  • La démission ;
  • La radiation ;
  • Le décès.

L’AG statue sur chaque cas sur proposition du BE. La radiation d’un membre peut être prononcée par l’AG :

  • À la suite d’une lettre de démission envoyée par le membre ;
  • En cas de radiation de l’Ordre des Médecins ;

Pour raison grave, à la suite d’une résolution votée, l’AG à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents, après que l’intéressé ait été invité à s’expliquer devant l’AG.

La qualité de membre est suspendue lorsqu’on n’est pas à jour de ses cotisations dans un délai de trois ans, après deux rappels à l’ordre.

Vous trouverez plus en détails dans le document ci-dessous tous les chapitres et articles constituant le règlement intérieur du CNGOB.

Pièce jointe :